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Fiche documentaire n° 3059
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Décret n°86-109 du 23 janvier 1986 instituant un délégué à la rénovation des banlieues
Publié le : 25/01/1986
Réf. : 3059
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 25/01/1986
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 122 Ko
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