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Fiche documentaire n° 306
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Circulaire concernant la mise en place des fonds de participation des habitants
Publié le : 01/04/2000
Réf. : 306
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/04/2000
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Taille du fichier : 11.4 Ko
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