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Fiche documentaire n° 3085
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Publié le : 19/01/2005

Réf. : 3085

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 19/01/2005

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère délégué aux relations du travail, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué au logement et à la ville

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Education > Ecole
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine
  • Zone Urbaine Sensible
  • Zone Franche Urbaine

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