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Fiche documentaire n° 3096
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Arrêté du 18 janvier 2005 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social
Publié le : 08/02/2005
Réf. : 3096
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 08/02/2005
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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