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Fiche documentaire n° 3120
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Décret n° 2005-260 du 23 mars 2005 relatif au comité régional de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Publié le : 24/03/2005
Réf. : 3120
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 24/03/2005
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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