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Fiche documentaire n° 3156
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Décret n° 2005-298 du 31 mars 2005 relatif aux dotations de l'Etat aux communes et aux départements
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3156
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/04/2005
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'outre-mer, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Outre-mer
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
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