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Fiche documentaire n° 3157
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Arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3157
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/04/2005
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 95.2 Ko
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