Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 3199
Télécharger >
Question écrite n° 14769 : Exonérations d'impôt et de charges sociales des entreprises en zones franches urbaines
Publié le : 07/04/2005
Réf. : 3199
Type : Etat de la question
Type : Etat de la question
Publié le : 07/04/2005
Auteurs : GODEFROY Jean-Pierre, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 27.9 Ko
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs