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Fiche documentaire n° 3225
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Circulaire N° DGAS/DPM/DIV/DGEFP/DGUHC/2005/223 du 11 mai 2005 relative à la mise en œuvre de chartes territoriales de cohésion sociale (programme 18 du Plan de Cohésion Sociale)
Publié le : 01/05/2005
Réf. : 3225
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/05/2005
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Projets Sociaux de Territoire
- Contrat de ville
Taille du fichier : 52.5 Ko
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