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Fiche documentaire n° 3237
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Décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
Publié le : 24/06/2005
Réf. : 3237
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 24/06/2005
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Santé
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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