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Fiche documentaire n° 3318
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Circulaire du 14 septembre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE
Publié le : 12/10/2005
Réf. : 3318
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/10/2005
Auteurs : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Zone Urbaine Sensible
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