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Fiche documentaire n° 3342
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Décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (consulter le fichier PDF du document pour connaître les zones concernées)

Publié le : 09/11/2005

Réf. : 3342

Type : Texte législatif, circulaire


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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 09/11/2005

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de la justice

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

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