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Fiche documentaire n° 3343
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Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Publié le : 09/11/2005

Réf. : 3343

Type : Rapport


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Type : Rapport

Publié le : 09/11/2005

Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

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