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Fiche documentaire n° 3351
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Instruction fiscale 6 C-9-05 du 20 octobre 2005 relative à l'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones urbaines sensibles

Publié le : 20/10/2005

Réf. : 3351

Type : Texte législatif, circulaire


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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 20/10/2005

Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

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