Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 3378
Télécharger >
Décret n° 2005-1508 du 5 décembre 2005 complétant pour l'outre-mer le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Publié le : 07/12/2005
Réf. : 3378
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 07/12/2005
Auteurs : Ministère de l'outre-mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Outre-mer
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs