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Fiche documentaire n° 3383
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Décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances

Publié le : 24/12/2005

Réf. : 3383

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 24/12/2005

Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration
  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

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