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Fiche documentaire n° 3384
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Décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances
Publié le : 28/12/2005
Réf. : 3384
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 28/12/2005
Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val d'Oise
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
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