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Fiche documentaire n° 3385
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Décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Publié le : 01/01/2006
Réf. : 3385
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/01/2006
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
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