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Fiche documentaire n° 3405
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Arrêté du 26 décembre 2005 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [Institut des villes]

Publié le : 04/02/2006

Réf. : 3405

Type : Texte législatif, circulaire


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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 04/02/2006

Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

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