Base documentaire de la politique de la ville

Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 26/03/2006

Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Yvelines
• Commune : Marseille 2e
• Commune : Marseille 14e
• Commune : Marseille 15e
• Commune : Toulouse
• Département : Nord
• Région : Hauts-de-France
• Commune : Anzin
• Commune : Beuvrages
• Commune : Bruay-sur-l'Escaut
• Commune : Raismes
• Commune : Valenciennes
• Département : Haute Garonne
• Région : Occitanie
• Commune : Sartrouville
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Bouches du Rhône
• CV : Marseille
• CV : Sartrouville
• CV : Toulouse
• CV : Valenciennes

Taille du fichier : 72.2 Ko

Tweet