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Fiche documentaire n° 3519
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Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Publié le : 02/04/2006

Réf. : 3519

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 02/04/2006

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Outre-mer
  • Politique de la ville généralités
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Education > Famille
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
  • Zone de Redynamisation Urbaine
  • Zone Franche Urbaine
  • Zone Urbaine Sensible
  • Service civil volontaire

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