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Fiche documentaire n° 3616
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Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration
Publié le : 24/07/2006
Réf. : 3616
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 24/07/2006
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Outre-mer
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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