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Fiche documentaire n° 3621
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Préparation de la délimitation des nouvelles zones franches urbaines (ZFU) et de l'adaptation des périmètres ZFU existantes.
Publié le : 12/04/2006
Réf. : 3621
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/04/2006
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 328 Ko
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