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Fiche documentaire n° 3626
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Décret du 1er août 2006 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain - M. Sapoval (Yves-Laurent)

Publié le : 01/08/2006

Réf. : 3626

Type : Texte législatif, circulaire


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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/08/2006

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

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