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Fiche documentaire n° 3640
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Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 28/07/2006
Réf. : 3640
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 28/07/2006
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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