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Fiche documentaire n° 3734
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Décret du 21 septembre 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales - M. Sapoval (Yves-Laurent)

Publié le : 22/09/2006

Réf. : 3734

Type : Texte législatif, circulaire


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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 22/09/2006

Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

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