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Fiche documentaire n° 375
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Circulaire n°2000-56 du 26 juillet 2000 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux
Publié le : 01/07/2000
Réf. : 375
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/07/2000
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 58.9 Ko
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