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Fiche documentaire n° 377
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Décret n° 98-242 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville

Publié le : 01/04/1998

Réf. : 377

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/04/1998

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 11.2 Ko


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