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Fiche documentaire n° 378
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Arrêté du 2 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 relatif aux groupements d'intérêt public compétents en matière de développement social urbain
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 378
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/12/1999
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Métiers
- Action publique et territoires
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 13.8 Ko
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