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Fiche documentaire n° 3795
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Instruction DGEFP-DIV n°2006/34 du 13 novembre 2006 relative au renforcement des moyens des politiques de l'emploi dans les territoires sensibles.
Publié le : 13/11/2006
Réf. : 3795
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 13/11/2006
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 882 Ko
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