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Fiche documentaire n° 3795
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 13/11/2006

Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale
  • Zone Franche Urbaine
  • Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 882 Ko


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