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Fiche documentaire n° 381
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Circulaire relative au suivi des politiques territoriales de l'Etat (Contrat d'agglomération, de ville, de pays)
Publié le : 01/06/2000
Réf. : 381
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/06/2000
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Contrat d'agglomération
Taille du fichier : 10.7 Ko
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