Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 3816
Télécharger >
Institut régional de la ville (IREV) : arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Publié le : 30/12/2006
Réf. : 3816
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/12/2006
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs