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Fiche documentaire n° 3818
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Centre de ressources régional de la politique de la ville en Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV-PACA): arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Publié le : 30/12/2006
Réf. : 3818
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/12/2006
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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