Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 3819
Télécharger >
Ressources et territoires (Midi-Pyrénées) : arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Publié le : 30/12/2006
Réf. : 3819
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/12/2006
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs