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Fiche documentaire n° 3823
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Circulaire du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) du 23 janvier 2007, relative à l'ingénierie territoriale dans les contrats de projets
Publié le : 23/01/2007
Réf. : 3823
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 23/01/2007
Auteurs : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Thématiques:
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 168 Ko
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