Recherche rapide | Recherche détaillée
« Retour à l'accueil
Fiche documentaire n° 3831
Télécharger > Word Print Feed

Instruction MINEFI/DGI 4A-1-07 n°20 du 6 février 2007 relative à l'exonération des bénéfices réalisés par les entreprises implantées dans les zones franches urbaines

Publié le : 06/02/2007

Réf. : 3831

Type : Texte législatif, circulaire


Document_webConsulter

Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 06/02/2007

Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Mon espace iVille

Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :

Connexion
Recherche par territoire
Regions
Acteurs

Annuaire des partenaires

Annuaires de l'État