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Fiche documentaire n° 3839
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Décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Publié le : 06/03/2007

Réf. : 3839

Type : Texte législatif, circulaire


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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 06/03/2007

Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

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