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Fiche documentaire n° 384
Circulaire DAESC/ASC/DHPV/N°78 du 23 mars 2000 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la programmation des logements LLS construction-démolition et au changement d'usage de logements sociaux, dans les DOM
Publié le : 01/03/2000
Réf. : 384
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/03/2000
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du logement, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 60.3 Ko
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