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Fiche documentaire n° 3840
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Arrêté du 28 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Publié le : 10/03/2007
Réf. : 3840
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 10/03/2007
Auteurs : Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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