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Fiche documentaire n° 3858
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Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination au Conseil national de la vie associative (CNVA).

Publié le : 23/04/2007

Réf. : 3858

Type : Texte législatif, circulaire


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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 23/04/2007

Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté > Association

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