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Fiche documentaire n° 3865
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Décret n° 2007-936 du 15 mai 2007 relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles et modifiant le code de l'urbanisme

Publié le : 16/05/2007

Réf. : 3865

Type : Texte législatif, circulaire


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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 16/05/2007

Auteurs : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

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