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Fiche documentaire n° 3869
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Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville.
Publié le : 29/05/2007
Réf. : 3869
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 29/05/2007
Auteurs : Ministère du logement et de la villle
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 79.2 Ko
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