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Fiche documentaire n° 3869
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Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville.

Publié le : 29/05/2007

Réf. : 3869

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 29/05/2007

Auteurs : Ministère du logement et de la villle

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 79.2 Ko


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