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Fiche documentaire n° 3906
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Règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional FEDER et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999 - Art. 8 : développement urbain durable
Publié le : 05/07/2006
Réf. : 3906
Type : Texte législatif, circulaire
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