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Fiche documentaire n° 4202
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Arrêté du 11 décembre 2008 fixant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
Publié le : 11/12/2008
Réf. : 4202
Type : Texte législatif, circulaire
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