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Fiche documentaire n° 4216
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 29/07/2008

Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Thématiques:

  • Services
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Education

Dispositifs:

  • Pacte et Allocation diversité.

Territoires :

Taille du fichier : 152 Ko


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