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Fiche documentaire n° 4221
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Arrêté du 3 février 2009 portant prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (L'Institut des villes)

Publié le : 03/02/2009

Réf. : 4221

Type : Texte législatif, circulaire


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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 03/02/2009

Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

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