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Fiche documentaire n° 4222
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MESURES NOMINATIVES.Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre.( Concernant, entre autres, la nomination de Jacques Michelot) NOR : MTSC0901594A
Publié le : 22/01/2009
Réf. : 4222
Type : Texte législatif, circulaire
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