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Fiche documentaire n° 4223
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Circulaire NOR IMI/C/09/00053/C Mise en place d'une nouvelle politique d'intégration des étrangers en situation régulière. Du Ministère de l'immigration, de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire. En date du 07/01/2009 ( Comporte 4 annexes)
Publié le : 07/01/2009
Réf. : 4223
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 07/01/2009
Auteurs : Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement
Thématiques:
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 1.1 Mo
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