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Fiche documentaire n° 4268
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Circulaire du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la secrétaire d’état chargé de la politique de la ville, et de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, relatif à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)du 20 juin 2008. NOR:JUS A 0600265C (3annexes).
Publié le : 12/03/2009
Réf. : 4268
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/03/2009
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 1.1 Mo
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