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Fiche documentaire n° 4280
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Décret du Premier ministre n°2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage. NOR:ECED0901312D
Publié le : 25/02/2009
Réf. : 4280
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 25/02/2009
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Premier ministre
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Deuxième Chance
Taille du fichier : 72.3 Ko
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